MENTIONS LEGALES | JEUNESSE AU PLEIN AIR

MENTIONS LEGALES ET DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous consultez le site Internet www.passcolo.jpa.asso.fr (ci-après « le Site »).

Les mentions légales qui suivent s'appliquent à toute personne visitant ce Site, et peuvent être amenées à être modifiées, notamment si la législation en vigueur évolue.

I/ MENTIONS LEGALES APPLICABLES AU SITE INTERNET

I.1.PROPRIETE DU SITE

Le Site accessible à l’adresse www.passcolo.jpa.asso.fr est édité par JEUNESSE AU PLEIN AIR :

Association créée en 1938 régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Numéro Siret : 77566311500043

Siège social : 21 rue d’Artois, 75008 Paris, France

Numéro de téléphone : 01 44 95 81 20 - Directrice générale : Anne Carayon,

I.2. SOUS-TRAITANT HEBERGEUR

L’hébergement de ce site est confié à la Société KLIO dont le siège est situé 38 Grande Rue 34680 Saint Georges d’Orques - N° SIRET : 45101185200030. La Société KLIO, représenté par M. Rachas, est un sous-traitant selon l’article 4.8 du RGPD. Adresse mail de contact de l’hébergeur sous-traitant: contact@klio.fr

Le nom de domaine a été acheté par JPA auprès de Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris, France – https://www.gandi.net/.

La société KLIO est indépendante de JEUNESSE AU PLEIN AIR et ne peut communiquer aucune information sur le site.

I.3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

JEUNESSE AU PLEIN AIR est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

I.4. CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par JEUNESSE AU PLEIN AIR. D'une façon générale, les internautes s'interdisent d'utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d'utilisation. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, JEUNESSE AU PLEIN AIR se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

I.5. LIENS HYPERTEXTES ET VERS DES SITES TIERS

JEUNESSE AU PLEIN AIR autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :

Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet
Le lien pointe vers la page d’accueil du site
La balise du titre du lien mentionne l’adresse du site
Les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. JEUNESSE AU PLEIN AIR décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que JEUNESSE AU PLEIN AIR cautionne ou approuve le contenu de ces sites.

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. JEUNESSE AU PLEIN AIR décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.

L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que JEUNESSE AU PLEIN AIR cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.

I.6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

JEUNESSE AU PLEIN AIR se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier. De même, JEUNESSE AU PLEIN AIR se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues.

En aucun cas, JEUNESSE AU PLEIN AIR ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.

JEUNESSE AU PLEIN AIR s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Elle ne saurait en assumer une quelconque responsabilité liée à l’utilisation qui serait faite de ces informations. JEUNESSE AU PLEIN AIR décline par ailleurs toute responsabilité pour tout dommage ou pour toute atteinte qui résulterait d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de JEUNESSE AU PLEIN AIR notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

I.7. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (ci-après « RGPD » - règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les présentes ont donc pour objet de vous informer sur la collecte et l’usage par JEUNESSE AU PLEIN AIR de vos données personnelles dans le cadre de cette utilisation et d’attirer votre attention sur les droits dont vous disposez.

II.1. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations collectées par JEUNESSE AU PLEIN AIR directement auprès de vous, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité :

La gestion du programme pass colo. Le traitement des données personnelles ainsi recueillies est fondé sur l’exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie JEUNESSE AU PLEIN AIR. Ces informations sont à destination des services habilités de JEUNESSE AU PLEIN AIR et de ses partenaires.
L’envoi d’informations relatives aux services de JEUNESSE AU PLEIN AIR. Cette collecte s’inscrit dans le cadre d’un recueil facultatif de données. Les intéressés doivent y consentir expressément.

II.2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement de vos données personnelles est JEUNESSE AU PLEIN AIR qui, à ce titre, s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles que vous aurez accepté de communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site.

Adresse mail de contact du responsable de traitement : a.saada@jpa.asso.fr

II.3. DEMANDES DE DROITS AU TITRE DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de l’article 15 du RGPD et de l’article 49 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès (et de suite) aux informations qui le concernent.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la Protection des Données (Ci-après RGPD), vous souhaitez formuler une :

Demande de droit d’accès: Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception. L’éditeur peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD). En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, l’éditeur peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Demande de droit de rectification : Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).

Demande de droit à l’effacement : Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD). Il est à noter que ce droit n’est pas absolu. L’éditeur peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public.

Demande de limitation du traitement : Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande. Il est à noter que ce droit n’est pas absolu. L’éditeur peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD).

Demande de droit d’opposition : Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD). Il est à noter que ce droit n’est pas absolu.

Vous avez également la possibilité de retirer à tout moment votre consentement ou, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits ou solliciter de plus amples d’informations concernant ce traitement, merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : JEUNESSE AU PLEIN AIR, service des aides 21 rue d’Artois 75008 Paris, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité et d’une adresse électronique ou postale à laquelle nous pouvons vous répondre.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

II.4. DUREE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel présentes dans le site sont conservées pour une durée de cinq ans suivant leur collecte.